Plan du site

• Succession bloquée : le notaire est-il vraiment responsable du retard ?
• Un héritier oublié peut-il remettre en cause une succession déjà partagée ?
• Succession : quand la gestion des comptes d’un parent âgé déclenche un conflit entre héritiers
• Succession bloquée : comment sortir d’une indivision successorale lorsqu’un héritier refuse de vendre ?
• Occupation d'un bien successoral et indemnité d'occupation
• Travaux financés par un héritier seul : quelles sont les modalités de calcul de sa créance ?
• Contester un testament pour insanité d’esprit : preuve et jurisprudence 2026
• Travaux sur le bien du conjoint : indemnisation ou contribution aux charges du mariage ?
• Qualité à agir pour solliciter la nullité d'un testament
• Successions/Indivision bloquées - Réforme
• Le pacte Dutreil
• Le testament-partage
• Partage successoral : requalification des demandes.
• Créance entre époux dans le régime de la séparation des biens
• Don manuel de parts sociales
• Concubinage, Pacs, Mariage : quel régime choisir ?
• Usufruit du conjoint survivant : date d'évaluation ?
• Mariage : Quel régime matrimonial choisir ?
• Cryptomonnaies
• Divorce : la vente d'un bien intervenue en cours de procédure est-elle définitive ?
• Votre compte joint est-il vraiment maîtrisé ?
• Le testament : anticiper, protéger, transmettre
• PACS et droits de successions
• Déclaration de dons manuels : réforme !
• Participation aux acquêts : Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire ?
• Clause de préciput : outil souvent oublié
• Tsunami patrimonial en vue !
• La donation-partage : outil facile de transmission
• La prescription de l'action en réduction : Quels sont les délais à respecter ?