Succession bloquée : le notaire est-il vraiment responsable du retard ?

« Cela fait plusieurs mois que la succession est ouverte et rien n'avance. Le notaire ne fait rien. »

Cette réflexion est extrêmement fréquente dans les dossiers successoraux.

Lorsqu'une succession semble bloquée pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, les héritiers ont naturellement tendance à considérer que le retard provient du notaire chargé du règlement de la succession.

Pourtant, la réalité juridique est souvent bien différente.

Dans de nombreux dossiers, le véritable blocage ne résulte pas d'une inertie notariale mais d'un désaccord entre héritiers que le notaire n'a pas le pouvoir de trancher.

 

Alors quelles sont les causes réelles des successions qui s'enlisent ?

Quels sont les pouvoirs du notaire ?

Et surtout, comment débloquer une succession qui n'avance plus ?

 

Quel est le rôle du notaire dans le règlement d'une succession ?

Le notaire joue un rôle central dans les opérations successorales.

Il est notamment chargé :

• d'établir l'acte de notoriété ;
• d'identifier les héritiers ;
• de déterminer la composition du patrimoine successoral ;
• de liquider les droits de chacun ;
• d'établir les actes nécessaires au partage ;
• de procéder aux formalités fiscales.

Le notaire constitue ainsi le chef d'orchestre du règlement de la succession.

Toutefois, contrairement à une idée répandue, il ne dispose pas des pouvoirs d'un juge.

 

Le notaire ne peut pas imposer un accord entre héritiers

C'est souvent la principale source d'incompréhension.

Le notaire peut proposer des solutions.

Il peut organiser des réunions.

Il peut solliciter des documents.

Il peut tenter un rapprochement entre les parties.

En revanche, il ne peut pas :

• contraindre un héritier à signer un acte ;
• imposer une valeur de bien contestée ;
• obliger un cohéritier à accepter un partage ;
• trancher un conflit relatif à une donation ;
• statuer sur l'existence d'un recel successoral ;
• régler une contestation portant sur un testament.

Lorsqu'un désaccord apparaît entre les héritiers, le notaire se trouve souvent dans l'impossibilité juridique d'aller plus loin.

 

Pourquoi certaines successions restent-elles bloquées pendant des années ?

Dans la pratique, plusieurs situations sont régulièrement à l'origine d'un blocage.

 

Le refus de signer d'un héritier

Il s'agit probablement de la situation la plus fréquente.

Un héritier refuse de signer l'acte de partage ou conteste les opérations proposées.

Tant qu'aucune solution n'est trouvée, le règlement de la succession demeure paralysé.

 

Les désaccords sur la valeur d'un bien immobilier

Les héritiers ne s'accordent pas toujours sur la valeur de la maison familiale ou d'un appartement.

Certains souhaitent vendre rapidement.

D'autres considèrent que le bien est sous-évalué.

Ces divergences retardent souvent les opérations de partage.

 

Les contestations relatives aux donations

L'un des héritiers estime que son frère ou sa sœur a reçu davantage du vivant du défunt.

Il sollicite alors :

• le rapport d'une donation ;
• une action en réduction ;
• ou une réintégration de certaines sommes dans la succession.

Ces questions nécessitent parfois des investigations complexes et peuvent conduire à un contentieux judiciaire.

 

Les mouvements bancaires contestés

Les procurations bancaires, virements ou retraits d'espèces réalisés avant le décès sont fréquemment sources de conflit.

Certains héritiers invoquent :

• une donation déguisée ;
• un détournement de fonds ;
• ou un recel successoral.

Le notaire ne peut pas trancher seul ces accusations.

 

L'occupation de la maison familiale

Il n'est pas rare qu'un héritier continue à occuper seul un bien dépendant de la succession.

Cette situation soulève souvent des questions relatives :

• à l'indemnité d'occupation ;
• à la gestion du bien ;
• ou à sa vente.

Là encore, le désaccord peut bloquer durablement la succession.

 

Que faire lorsque le notaire ne peut plus avancer ?

Lorsque les opérations devant le notaire s'enlisent, il est recommandé aux héritiers de recourir à une "notaire conseil" ou un "avocat spécialisé en droit des successions".

Ces derniers vont débuter des négociations pour tenter de parvenir à une issue amiable.

L'objectif de conseil juridique est de présenter à son client ses droits, ses risques judiciaires et les implications concrètes d'une procédure longue et couteuse.

Si les discussions amiables échouent, le recours au juge devient parfois inévitable.

Le tribunal judiciaire peut alors être saisi afin de :

• ordonner l'ouverture des opérations de liquidation-partage ;
• désigner un notaire ;
• trancher les désaccords entre héritiers ;
• fixer les créances entre indivisaires ;
• statuer sur les donations contestées ;
• autoriser certaines ventes ;
• ou ordonner le partage judiciaire.

Le juge intervient précisément lorsque le conflit dépasse les pouvoirs du notaire.

 

Le partage judiciaire : une solution de dernier recours

Le partage judiciaire est régi notamment par les articles 840 et suivants du Code civil.

L'article 840 prévoit ainsi que :

"La présente sous-section est applicable aux demandes tendant à la liquidation, au partage et au règlement des indivisions ou des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par un pacte civil de solidarité et des concubins.

Ces demandes sont faites en justice :

1° S'agissant du partage, lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable, s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer ou lorsque le partage amiable n'a pas été autorisé ou approuvé dans l'un des cas mentionnés aux articles 836 et 837 ;

2° S'agissant des autres demandes, lorsque la complexité des opérations de liquidation le requiert malgré l'absence d'indivision entre les parties ou lorsque, en cours d'instance, il apparaît qu'il n'existe pas ou plus d'indivision entre les parties."

Autrement dit : lorsqu'un héritier bloque la situation ou lorsqu'un conflit empêche le règlement amiable de la succession, le tribunal peut être saisi.

Cette procédure permet d'éviter qu'une succession demeure indéfiniment paralysée.

 

Comment identifier rapidement l'origine du blocage ?

Lorsqu'une succession n'avance plus, la véritable question n'est donc pas toujours :

« Pourquoi le notaire ne fait-il rien ? »

Mais plutôt :

« Quel est le désaccord qui empêche juridiquement le règlement de la succession ? »

L'identification rapide de ce point de blocage est souvent essentielle pour :

• préserver les intérêts patrimoniaux des héritiers ;
• éviter l'aggravation du conflit ;
• limiter les coûts ;
• et envisager la stratégie la plus adaptée.

 

Ce qu'il faut retenir

Le notaire joue un rôle central mais ses pouvoirs sont limités ;

• Il ne peut pas trancher les conflits entre héritiers ;
• De nombreux blocages trouvent leur origine dans un désaccord juridique ou familial ;
• Le partage judiciaire permet de débloquer les situations lorsque la voie amiable a échoué ;
• Plus l'origine du conflit est identifiée rapidement, plus les chances de parvenir à une solution efficace sont importantes.

Il est donc recommandé de rapidement prendre attache avec un "notaire conseil" ou un avocat pour identifier les points de désaccord des héritiers.