Actualités

« Cela fait plusieurs mois que la succession est ouverte et rien n'avance. Le notaire ne fait rien. »
Cette réflexion est extrêmement fréquente dans les doss...

« La succession est réglée depuis plusieurs années. Les biens ont été partagés. Puis un nouvel héritier se manifeste. Faut-il tout recommencer ? »
Cette situ...

En pratique successorale, il est fréquent qu’un héritier reproche à un autre d’avoir profité de la vulnérabilité ou de la confiance d’un parent âgé afin d’ef...

La succession est bloquée depuis plusieurs années : les héritiers ne parviennent pas à s’accorder sur le sort de la maison familiale. 
Cette situation est pa...

Occupation d’un bien indivis successoral : un héritier peut-il vivre gratuitement dans la maison familiale ?
« Depuis le décès de notre mère, mon frère occup...

Travaux financés par un héritier : sera-t-il toujours remboursé lors du partage de la succession ?
 
« J’ai payé seul les travaux de la maison familiale… vai...

Peut-on contester un testament pour insanité d’esprit avec des preuves tardives ? Analyse d'un arrêt rendu en 2026 et des règles de preuve en droit des succe...

 Un époux peut-il être indemnisé pour les travaux qu'il a réalisés sur le bien propre de son conjoint ?
La réponse, en droit, est loin d’être évidente… et pe...

Contester un testament : le légataire particulier peut-il agir ?  Peut-on contester un testament lorsque l’on est lésé sans être héritier ?
Cette question re...

Successions/Indivisions bloquées : une évolution utile… sans révolution du droit.

Constat bien connu des praticiens : les indivisions successorales ou conve...

Pacte Dutreil : vers un durcissement du régime en 2026.

Le dispositif Dutreil constitue depuis des années un levier clé pour la transmission d’entreprises e...

Testament-partage : jusqu’où peut-on contrôler sa succession ?

Un cas récent rappelle une vérité essentielle en droit des successions : vouloir tout prévoir...