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⚖️ Cass. civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 24-11.196
Lorsqu'un couple se sépare, la liquidation de son patrimoine révèle souvent une réalité difficile à accepter ...

« Je veux que mon conjoint puisse conserver notre maison, même si mes enfants n'en deviennent propriétaires qu'à son décès. Est-ce possible ? »
La réponse es...

« Je pars aujourd'hui. Je reviendrai chercher mes affaires plus tard. »
Sous le coup de l'émotion, cette décision est parfois prise en quelques minutes.
Pour...

« Mon frère a été condamné pour recel successoral. Nous allons enfin récupérer ce qu'il nous a caché. »
C'est souvent la réaction des héritiers lorsqu'une ac...

« Mon père avait laissé un patrimoine important, mais aussi plusieurs emprunts. Ces dettes peuvent-elles être prises en compte dans le calcul des droits de s...

« Je préfère perdre de l'argent plutôt que lui donner raison. »
Cette phrase résume à elle seule de nombreux contentieux successoraux.
Car en matière de succ...

« Cela fait plusieurs mois que la succession est ouverte et rien n'avance. Le notaire ne fait rien. »
Cette réflexion est extrêmement fréquente dans les doss...

« La succession est réglée depuis plusieurs années. Les biens ont été partagés. Puis un nouvel héritier se manifeste. Faut-il tout recommencer ? »
Cette situ...

En pratique successorale, il est fréquent qu’un héritier reproche à un autre d’avoir profité de la vulnérabilité ou de la confiance d’un parent âgé afin d’ef...

La succession est bloquée depuis plusieurs années : les héritiers ne parviennent pas à s’accorder sur le sort de la maison familiale. 
Cette situation est pa...

Occupation d’un bien indivis successoral : un héritier peut-il vivre gratuitement dans la maison familiale ?
« Depuis le décès de notre mère, mon frère occup...

Travaux financés par un héritier : sera-t-il toujours remboursé lors du partage de la succession ?
 
« J’ai payé seul les travaux de la maison familiale… vai...