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Cryptomonnaies, cryptoactifs, tokens : sommes-nous vraiment prêts à les traiter en divorce et en succession ?
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques...

Pendant une procédure de divorce, il n’est pas rare qu’un époux bloque la vente d’un bien commun.

Il peut s’agir d’un blocage légitime (comme par exemple l’...

Verser ses fonds personnels sur un compte joint : réflexe anodin ou piège juridique ?

En matière de liquidation des intérêts pécuniaires, une idée reçue per...

En France, le testament fait peur. Ailleurs, il rassure.

La peur culturelle du testament en France est frappante : on confond anticipation et fatalisme.

Ré...

Flash fiscal : attention au risque d’abus de droit.

Dans un avis du 11 septembre 2025, le Comité de l’abus de droit fiscal rappelle qu’un PACS fictif peut f...

Une nouvelle obligation 100 % en ligne dès le 1er janvier 2026.

À compter du 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels devront être réalisées exclu...

Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, n° 23-14.344

La Cour de cassation rappelle une règle essentielle relative au régime de la participation aux acquêts : seules ...

Clause de préciput et fiscalité : la Cour de cassation confirme l’absence de droit de partage !
 
La clause de préciput est un avantage matrimonial qui donne...

9 000 milliards d’euros seront transmis dans les 20 prochaines années.

Les articles se multiplient sur ce sujet : chacun anticipe déjà l’impact majeur de ce...

Et si vous pouviez préparer votre succession en toute sérénité ?
La donation-partage permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine tout en garantiss...

La prescription de l'action en réduction : un piège fréquent en matière successorale.

L’action en réduction permet aux héritiers réservataires (souvent les ...