Actualités - Page 3

Mariage : Quel régime matrimonial choisir ?

Mariage : Quel régime matrimonial choisir ?

18 Avr 2026

Et si la décision la plus importante de votre mariage n’était pas celle que vous croyez ?

Alors que le Salon du Mariage 2026 vient de fermer ses portes, les...

Crypto-monnaies

Cryptomonnaies

18 Avr 2026

Cryptomonnaies, cryptoactifs, tokens : sommes-nous vraiment prêts à les traiter en divorce et en succession ?
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques...

Divorce : la vente d'un bien intervenue en cours de procédure est-elle définitive ?

Divorce : la vente d'un bien intervenue en cours de procédure est-elle définitive ?

18 Avr 2026

Pendant une procédure de divorce, il n’est pas rare qu’un époux bloque la vente d’un bien commun.

Il peut s’agir d’un blocage légitime (comme par exemple l’...

Votre compte joint est-il vraiment maîtrisé ?

Votre compte joint est-il vraiment maîtrisé ?

18 Avr 2026

Verser ses fonds personnels sur un compte joint : réflexe anodin ou piège juridique ?

En matière de liquidation des intérêts pécuniaires, une idée reçue per...

La peur du testament

Le testament : anticiper, protéger, transmettre

18 Avr 2026

En France, le testament fait peur. Ailleurs, il rassure.

La peur culturelle du testament en France est frappante : on confond anticipation et fatalisme.

Ré...

PACS et droits de successions

PACS et droits de successions

17 Avr 2026

Flash fiscal : attention au risque d’abus de droit.

Dans un avis du 11 septembre 2025, le Comité de l’abus de droit fiscal rappelle qu’un PACS fictif peut f...

Déclaration de dons manuels : réforme !

Déclaration de dons manuels : réforme !

17 Avr 2026

Une nouvelle obligation 100 % en ligne dès le 1er janvier 2026.

À compter du 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels devront être réalisées exclu...

PARTICIPATIONS AUX ACQUETS : Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire ?

Participation aux acquêts : Quelles dettes peuvent être déduites du patrimoine originaire ?

17 Avr 2026

Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, n° 23-14.344

La Cour de cassation rappelle une règle essentielle relative au régime de la participation aux acquêts : seules ...

Clause de préciput : outil souvent oublié

Clause de préciput : outil souvent oublié

17 Avr 2026

Clause de préciput et fiscalité : la Cour de cassation confirme l’absence de droit de partage !
 
La clause de préciput est un avantage matrimonial qui donne...

Tsunami successoral en vue !

Tsunami patrimonial en vue !

17 Avr 2026

9 000 milliards d’euros seront transmis dans les 20 prochaines années.

Les articles se multiplient sur ce sujet : chacun anticipe déjà l’impact majeur de ce...

La donation-partage : outil facile de transmission

La donation-partage : outil facile de transmission

17 Avr 2026

Et si vous pouviez préparer votre succession en toute sérénité ?
La donation-partage permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine tout en garantiss...

La prescription de l'action en réduction : Quels sont les délais à respecter ?

La prescription de l'action en réduction : Quels sont les délais à respecter ?

17 Avr 2026

La prescription de l'action en réduction : un piège fréquent en matière successorale.

L’action en réduction permet aux héritiers réservataires (souvent les ...

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Réserve héréditaire : quelle part de son patrimoine peut-on réellement transmettre librement ?

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25 Août 2026

« C’est mon patrimoine. Pourquoi la loi m’empêcherait-elle de le donner à qui je veux ? »
ou
« Mes parents peuvent-ils donner tout leur patrimoine à mon frèr...

Industrie personnelle sur un bien indivis : une créance reconnue… mais qu'en est-il du travail quotidien au sein du couple ?

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21 Juil 2026

⚖️ Cass. civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 24-11.196
Lorsqu'un couple se sépare, la liquidation de son patrimoine révèle souvent une réalité difficile à accepter ...

Clause de préciput : un outil méconnu pour protéger efficacement le conjoint survivant

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15 Juil 2026

« Je veux que mon conjoint puisse conserver notre maison, même si mes enfants n'en deviennent propriétaires qu'à son décès. Est-ce possible ? »
La réponse es...

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