Actualités - Page 2

Partage successoral : requalification des demandes.

Partage successoral : requalification des demandes.

19 Avr 2026

Partage successoral : et si le juge requalifiait votre demande ?

La décision Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-14.453 mérite l’attention des praticiens… mais p...

Créance entre époux dans le régime de la séparation des biens

Créance entre époux dans le régime de la séparation des biens

18 Avr 2026

Divorce en séparation de biens : une erreur fréquente peut coûter très cher lors de la liquidation.

Un arrêt récent de la Cour de cassation le rappelle (Cas...

Don manuel de parts sociales

Don manuel de parts sociales

18 Avr 2026

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, v...

Concubinage, Pacs, Mariage : quel régime choisir ?

Concubinage, Pacs, Mariage : quel régime choisir ?

18 Avr 2026

❤️ Et si la plus belle preuve d’amour était d’anticiper ensemble ?

La Saint Valentin est l’occasion de célébrer son couple.
C’est aussi, plus discrètement, ...

Usufruit du conjoint survivant : date d'évaluation ?

Usufruit du conjoint survivant : date d'évaluation ?

18 Avr 2026

L’usufruit du conjoint survivant : la bombe à retardement successorale.
 
Lorsqu'un conjoint décède, la question de la succession et de la transmission des b...

Mariage : Quel régime matrimonial choisir ?

Mariage : Quel régime matrimonial choisir ?

18 Avr 2026

Et si la décision la plus importante de votre mariage n’était pas celle que vous croyez ?

Alors que le Salon du Mariage 2026 vient de fermer ses portes, les...

Crypto-monnaies

Cryptomonnaies

18 Avr 2026

Cryptomonnaies, cryptoactifs, tokens : sommes-nous vraiment prêts à les traiter en divorce et en succession ?
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques...

Divorce : la vente d'un bien intervenue en cours de procédure est-elle définitive ?

Divorce : la vente d'un bien intervenue en cours de procédure est-elle définitive ?

18 Avr 2026

Pendant une procédure de divorce, il n’est pas rare qu’un époux bloque la vente d’un bien commun.

Il peut s’agir d’un blocage légitime (comme par exemple l’...

Votre compte joint est-il vraiment maîtrisé ?

Votre compte joint est-il vraiment maîtrisé ?

18 Avr 2026

Verser ses fonds personnels sur un compte joint : réflexe anodin ou piège juridique ?

En matière de liquidation des intérêts pécuniaires, une idée reçue per...

La peur du testament

Le testament : anticiper, protéger, transmettre

18 Avr 2026

En France, le testament fait peur. Ailleurs, il rassure.

La peur culturelle du testament en France est frappante : on confond anticipation et fatalisme.

Ré...

PACS et droits de successions

PACS et droits de successions

17 Avr 2026

Flash fiscal : attention au risque d’abus de droit.

Dans un avis du 11 septembre 2025, le Comité de l’abus de droit fiscal rappelle qu’un PACS fictif peut f...

Déclaration de dons manuels : réforme !

Déclaration de dons manuels : réforme !

17 Avr 2026

Une nouvelle obligation 100 % en ligne dès le 1er janvier 2026.

À compter du 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels devront être réalisées exclu...

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« Cela fait plusieurs mois que la succession est ouverte et rien n'avance. Le notaire ne fait rien. »
Cette réflexion est extrêmement fréquente dans les doss...

Un héritier oublié peut-il remettre en cause une succession déjà partagée ?

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02 Juin 2026

« La succession est réglée depuis plusieurs années. Les biens ont été partagés. Puis un nouvel héritier se manifeste. Faut-il tout recommencer ? »
Cette situ...

Succession : quand la gestion des comptes d’un parent âgé déclenche un conflit entre héritiers

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28 Mai 2026

En pratique successorale, il est fréquent qu’un héritier reproche à un autre d’avoir profité de la vulnérabilité ou de la confiance d’un parent âgé afin d’ef...

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