Travaux financés par un héritier : sera-t-il toujours remboursé lors du partage de la succession ?
« J’ai payé seul les travaux de la maison familiale… vai...
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Peut-on contester un testament pour insanité d’esprit avec des preuves tardives ? Analyse d'un arrêt rendu en 2026 et des règles de preuve en droit des succe...
Un époux peut-il être indemnisé pour les travaux qu'il a réalisés sur le bien propre de son conjoint ?
La réponse, en droit, est loin d’être évidente… et pe...
Contester un testament : le légataire particulier peut-il agir ? Peut-on contester un testament lorsque l’on est lésé sans être héritier ?
Cette question re...
Successions/Indivisions bloquées : une évolution utile… sans révolution du droit.
Constat bien connu des praticiens : les indivisions successorales ou conve...
Pacte Dutreil : vers un durcissement du régime en 2026.
Le dispositif Dutreil constitue depuis des années un levier clé pour la transmission d’entreprises e...
Testament-partage : jusqu’où peut-on contrôler sa succession ?
Un cas récent rappelle une vérité essentielle en droit des successions : vouloir tout prévoir...
Partage successoral : et si le juge requalifiait votre demande ?
La décision Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-14.453 mérite l’attention des praticiens… mais p...
Divorce en séparation de biens : une erreur fréquente peut coûter très cher lors de la liquidation.
Un arrêt récent de la Cour de cassation le rappelle (Cas...
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, v...
❤️ Et si la plus belle preuve d’amour était d’anticiper ensemble ?
La Saint Valentin est l’occasion de célébrer son couple.
C’est aussi, plus discrètement, ...
L’usufruit du conjoint survivant : la bombe à retardement successorale.
Lorsqu'un conjoint décède, la question de la succession et de la transmission des b...
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⚖️ Cass. civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 24-11.196
Lorsqu'un couple se sépare, la liquidation de son patrimoine révèle souvent une réalité difficile à accepter ...
« Je veux que mon conjoint puisse conserver notre maison, même si mes enfants n'en deviennent propriétaires qu'à son décès. Est-ce possible ? »
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