Actualités - Page 2

Travaux financés par un héritier seul : quelles sont les modalités de calcul de sa créance ?

Travaux financés par un héritier seul : quelles sont les modalités de calcul de sa créance ?

07 Mai 2026

Travaux financés par un héritier : sera-t-il toujours remboursé lors du partage de la succession ?
 
« J’ai payé seul les travaux de la maison familiale… vai...

Contester un testament pour insanité d’esprit : preuve et jurisprudence 2026

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05 Mai 2026

Peut-on contester un testament pour insanité d’esprit avec des preuves tardives ? Analyse d'un arrêt rendu en 2026 et des règles de preuve en droit des succe...

Travaux sur le bien du conjoint : indemnisation ou contribution aux charges du mariage ?

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28 Avr 2026

 Un époux peut-il être indemnisé pour les travaux qu'il a réalisés sur le bien propre de son conjoint ?
La réponse, en droit, est loin d’être évidente… et pe...

Qualité à agir pour solliciter la nullité d'un testament

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23 Avr 2026

Contester un testament : le légataire particulier peut-il agir ?  Peut-on contester un testament lorsque l’on est lésé sans être héritier ?
Cette question re...

Successions/Indivision bloquées - Réforme

Successions/Indivision bloquées - Réforme

20 Avr 2026

Successions/Indivisions bloquées : une évolution utile… sans révolution du droit.

Constat bien connu des praticiens : les indivisions successorales ou conve...

Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil

19 Avr 2026

Pacte Dutreil : vers un durcissement du régime en 2026.

Le dispositif Dutreil constitue depuis des années un levier clé pour la transmission d’entreprises e...

Le testament-partage

Le testament-partage

19 Avr 2026

Testament-partage : jusqu’où peut-on contrôler sa succession ?

Un cas récent rappelle une vérité essentielle en droit des successions : vouloir tout prévoir...

Partage successoral : requalification des demandes.

Partage successoral : requalification des demandes.

19 Avr 2026

Partage successoral : et si le juge requalifiait votre demande ?

La décision Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-14.453 mérite l’attention des praticiens… mais p...

Créance entre époux dans le régime de la séparation des biens

Créance entre époux dans le régime de la séparation des biens

18 Avr 2026

Divorce en séparation de biens : une erreur fréquente peut coûter très cher lors de la liquidation.

Un arrêt récent de la Cour de cassation le rappelle (Cas...

Don manuel de parts sociales

Don manuel de parts sociales

18 Avr 2026

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, v...

Concubinage, Pacs, Mariage : quel régime choisir ?

Concubinage, Pacs, Mariage : quel régime choisir ?

18 Avr 2026

❤️ Et si la plus belle preuve d’amour était d’anticiper ensemble ?

La Saint Valentin est l’occasion de célébrer son couple.
C’est aussi, plus discrètement, ...

Usufruit du conjoint survivant : date d'évaluation ?

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18 Avr 2026

L’usufruit du conjoint survivant : la bombe à retardement successorale.
 
Lorsqu'un conjoint décède, la question de la succession et de la transmission des b...

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25 Août 2026

« C’est mon patrimoine. Pourquoi la loi m’empêcherait-elle de le donner à qui je veux ? »
ou
« Mes parents peuvent-ils donner tout leur patrimoine à mon frèr...

Industrie personnelle sur un bien indivis : une créance reconnue… mais qu'en est-il du travail quotidien au sein du couple ?

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21 Juil 2026

⚖️ Cass. civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 24-11.196
Lorsqu'un couple se sépare, la liquidation de son patrimoine révèle souvent une réalité difficile à accepter ...

Clause de préciput : un outil méconnu pour protéger efficacement le conjoint survivant

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15 Juil 2026

« Je veux que mon conjoint puisse conserver notre maison, même si mes enfants n'en deviennent propriétaires qu'à son décès. Est-ce possible ? »
La réponse es...

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