Articles publiés par Marie Laguian Avocat - Page 2

occupation d'un bien successoral et indemnité d'occupation

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12 Mai 2026

Occupation d’un bien indivis successoral : un héritier peut-il vivre gratuitement dans la maison familiale ?
« Depuis le décès de notre mère, mon frère occup...

Travaux financés par un héritier seul : quelles sont les modalités de calcul de sa créance ?

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07 Mai 2026

Travaux financés par un héritier : sera-t-il toujours remboursé lors du partage de la succession ?
 
« J’ai payé seul les travaux de la maison familiale… vai...

Contester un testament pour insanité d’esprit : preuve et jurisprudence 2026

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05 Mai 2026

Peut-on contester un testament pour insanité d’esprit avec des preuves tardives ? Analyse d'un arrêt rendu en 2026 et des règles de preuve en droit des succe...

Travaux sur le bien du conjoint : indemnisation ou contribution aux charges du mariage ?

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28 Avr 2026

 Un époux peut-il être indemnisé pour les travaux qu'il a réalisés sur le bien propre de son conjoint ?
La réponse, en droit, est loin d’être évidente… et pe...

Qualité à agir pour solliciter la nullité d'un testament

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23 Avr 2026

Contester un testament : le légataire particulier peut-il agir ?  Peut-on contester un testament lorsque l’on est lésé sans être héritier ?
Cette question re...

Successions/Indivision bloquées - Réforme

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20 Avr 2026

Successions/Indivisions bloquées : une évolution utile… sans révolution du droit.

Constat bien connu des praticiens : les indivisions successorales ou conve...

Le pacte Dutreil

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19 Avr 2026

Pacte Dutreil : vers un durcissement du régime en 2026.

Le dispositif Dutreil constitue depuis des années un levier clé pour la transmission d’entreprises e...

Le testament-partage

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19 Avr 2026

Testament-partage : jusqu’où peut-on contrôler sa succession ?

Un cas récent rappelle une vérité essentielle en droit des successions : vouloir tout prévoir...

Partage successoral : requalification des demandes.

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19 Avr 2026

Partage successoral : et si le juge requalifiait votre demande ?

La décision Civ. 1re, 14 janv. 2026, n° 24-14.453 mérite l’attention des praticiens… mais p...

Créance entre époux dans le régime de la séparation des biens

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18 Avr 2026

Divorce en séparation de biens : une erreur fréquente peut coûter très cher lors de la liquidation.

Un arrêt récent de la Cour de cassation le rappelle (Cas...

Don manuel de parts sociales

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18 Avr 2026

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, v...

Concubinage, Pacs, Mariage : quel régime choisir ?

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18 Avr 2026

❤️ Et si la plus belle preuve d’amour était d’anticiper ensemble ?

La Saint Valentin est l’occasion de célébrer son couple.
C’est aussi, plus discrètement, ...

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« J’ai reçu un héritage de mes parents pendant mon mariage. Cet argent a servi à financer notre patrimoine. Vais-je pouvoir le récupérer lors du divorce ? »
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25 Août 2026

« C’est mon patrimoine. Pourquoi la loi m’empêcherait-elle de le donner à qui je veux ? »
ou
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21 Juil 2026

⚖️ Cass. civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 24-11.196
Lorsqu'un couple se sépare, la liquidation de son patrimoine révèle souvent une réalité difficile à accepter ...

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