Maître Marie Laguian
Avocate en droit de la famille, du patrimoine et des successions à Paris
Honoraires et facturation de votre avocate
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Honoraires transparents
Des honoraires clairs, prévisibles et maîtrisés
La détermination des honoraires dépend de la prévisibilité des diligences à accomplir.
Pour garantir une facturation transparente, chaque mission et ses implications sont anticipées dans le cadre d’une stratégie juridique cohérente et pertinente.
La facturation est ensuite précisée et ventilée selon les différentes étapes de l'avancement de votre dossier et/ou de la procédure.
Une facturation en adéquation avec le travail réalisé
Seul le travail réellement accompli doit être facturé, et chaque diligence doit participer utilement à la défense de vos intérêts. À l’inverse, il est essentiel de ne jamais sous-évaluer les actions nécessaires à la conduite rigoureuse de votre dossier.
Chacune de nos interventions répond à cette double exigence : transparence et justesse.
Les étapes de facturation
01
Prise de contact et forfait de consultation
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Dans la mesure du possible, un premier échange par e-mail ou un entretien téléphonique d’une dizaine/quinzaine de minutes est proposé, non facturé, qui nous permet d’avoir le plaisir de faire connaissance et de poser les bases d’un lien de confiance.
Cet échange préliminaire nous aide à comprendre la nature, l’ampleur et les enjeux techniques de votre dossier. Il offre également l’occasion de répondre à vos premières interrogations, notamment les plus urgentes.
Si votre situation relève de nos domaines de compétence, un rendez-vous au cabinet vous est alors proposé. D’une durée comprise entre 1h et 1h30, ce rendez-vous est facturé de manière forfaitaire, entre 250 € et 300 € TTC selon la technicité du dossier.
02
Fixation des modalités de facturation
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Les honoraires sont déterminés d’un commun accord avec le client, lors du premier rendez-vous, et font l’objet d’une convention d’honoraires.
L'avocat peut débuter sa mission qu'après la signature de la convention d'honoraires, conformément aux règles déontologiques.
Les honoraires peuvent être facturés selon différentes modalités suivantes, dont le choix est fonction de la nature, la complexité, la durée du dossier :
Les types d'honoraires
Ce mode de facturation correspond aux dossiers dont il est impossible de déterminer précisément dès le départ la durée et les modalités des prestations et diligences à effectuer.
Cette facturation s’établit sur la base d’un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client.
Un relevé de diligence est régulièrement communiqué au client ; il sert de base à la facturation des honoraires et aux appels de provisions pendant la durée de la procédure.
Ce mode de facturation est adapté aux procédures dont il est possible de déterminer dès le départ les prestations et diligences à effectuer.
Cette facturation correspond notamment aux dossiers de consentement mutuel, de convention d'indivision, de convention parentale ou pacte de famille, de demande d'informations ou documents relatifs à des contrats d'assurance-vie auprès des compagnies d'assurance-vie, de désignation d'un mandataire pour représenter un héritier défaillant, … .
Ce mode de facturation correspond aux dossiers complexes, pour lesquels d’une part, il est impossible de déterminer précisément dès le départ la durée et les modalités des prestations et diligences à effectuer, et d’autre part, le client n’est pas en capacité d’assumer pleinement les appels de provisions.
La facturation s’effectue comme suit :
- un honoraire fixe déterminé en fonction de la nature de l’action à engager,
- un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage sur les sommes que l’intervention de l’avocat a permis au client d’obtenir soit par l’action judiciaire, soit par la négociation.
Ce mode de facturation correspond aux dossiers complexes pour lesquels il est toutefois possible de dessiner la procédure suivie.
C’est un mixte d’une facturation forfaitaire pour chaque étape de la procédure de divorce et d’un honoraire de résultat.
Informations complémentaires
Provision
A l’ouverture du dossier, l’avocat peut demander une provision sur honoraires et frais. Sauf exceptions, les diligences ne seront accomplies qu’à réception du règlement et/ou de la convention d’honoraires signée.
Les honoraires font par la suite l’objet d’appel successif de provision. A défaut de paiement, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire.
Les frais
Les frais et débours au sens de l’article 267 du CGI (coursiers, traductions, enregistrements de documents, droits de procédure, frais de signification, huissier, etc.), avancés par le cabinet au nom et pour le compte du client, feront l’objet d’une rubrique distincte lors de la facturation, et lui seront refacturés à l’euro près, avec les justificatifs y afférents. Aucune dépense importante ne sera effectuée sans l’accord préalable du client.
La protection juridique
Certaines procédures (hors procédures familiales) peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat. Demandez à votre assureur un exemplaire de votre contrat.
Le barème établi par la compagnie d’assurances ne pourra se substituer au montant des honoraires fixé par la convention d'honoraires.
La contestation des honoraires
En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de la juridiction concernée. Ce dernier est le seul habilité à statuer sur le montant à payer.
